Mentions légales
Dernière mise à jour : 2 juin 2026.
1. Éditeur du site
FORMALTHYS — organisme de formation professionnelle en sécurité au travail.
- Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social : 500 €
- SIREN : 105 309 389
- SIRET (siège) : 105 309 389 00010
- RCS : Paris 105 309 389
- Date d’immatriculation : 22 mai 2026
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR52105309389
- Code APE / NAF : 8559A — Formation continue d’adultes
- N° de déclaration d’activité (DREETS) : en cours d’enregistrement
- Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
- Email : contact@formalthys.fr
- Téléphone : 07 68 03 79 46
2. Hébergement
Le présent site est hébergé par IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France — Téléphone : 0970 808 911. Hébergement situé au sein de l’Union européenne, conforme RGPD.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du présent site (textes, images, logos, vidéos, programmes pédagogiques, supports de formation) sont la propriété exclusive de FORMALTHYS ou de ses partenaires sous licence. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
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7. Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente sont remises à chaque devis et constituent la base contractuelle de toute prestation de formation. Elles régissent notamment les modalités d’inscription, d’annulation, de report et de prise en charge OPCO.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Le présent site et l’ensemble des prestations FORMALTHYS sont soumis au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
9. Contact légal
Pour toute question relative à ces mentions légales, vous pouvez nous écrire à contact@formalthys.fr.