Politique de confidentialité
Conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée. Dernière mise à jour : 18 mai 2026.
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est FORMALTHYS, joignable à contact@formalthys.fr.
2. Données collectées
FORMALTHYS collecte uniquement les données strictement nécessaires aux finalités déclarées :
- Demande de devis : nom, prénom, email, téléphone, raison sociale, SIRET, OPCO, formation souhaitée, effectif, échéance.
- Formulaire de contact : nom, email, téléphone (facultatif), message.
- Candidature formateur : nom, email, téléphone, spécialité, expérience, lien CV.
- Données de navigation : adresse IP (anonymisée), pages visitées (uniquement avec votre consentement explicite via bandeau cookies).
3. Finalités du traitement
Vos données sont collectées et traitées pour :
- Répondre à votre demande de devis ou de contact (base légale : exécution précontractuelle)
- Établir une convention de formation (base légale : exécution du contrat)
- Monter votre dossier OPCO ou France Travail (base légale : exécution du contrat)
- Vous adresser une candidature formateur (base légale : mesures précontractuelles à votre demande)
- Respecter nos obligations légales de conservation Qualiopi (base légale : obligation légale)
Aucune donnée n’est utilisée à des fins de prospection commerciale tierce.
4. Durée de conservation
- Données de prospect non transformé : 3 ans à compter du dernier contact
- Données contractuelles (convention signée) : 5 ans (obligation Qualiopi) puis archivage légal 10 ans
- Données comptables : 10 ans (Code du commerce)
- Logs serveur : 13 mois maximum (recommandation CNIL)
- Cookies de mesure d’audience : 13 mois si consentement
5. Destinataires des données
Vos données sont accessibles aux seuls personnels habilités de FORMALTHYS. Elles peuvent être transmises à :
- Votre OPCO (AKTO, OPCO Mobilités, OPCO 2i, Constructys, etc.) pour la gestion du financement
- France Travail / DREETS pour les conventions B2G
- Nos formateurs pour la conduite des sessions vous concernant
- Nos sous-traitants techniques (hébergement, email transactionnel) sous contrat de sous-traitance RGPD conforme à l’article 28
Aucune donnée n’est cédée ou louée à des tiers. Aucun transfert hors UE n’est effectué hors cadre d’un mécanisme de protection adéquat.
6. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :
- Droit d’accès : obtenir copie de vos données traitées
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”) sauf obligations légales
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit d’opposition au traitement
- Droit de retirer votre consentement à tout moment (pour les traitements basés sur le consentement)
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@formalthys.fr en joignant une copie de votre pièce d’identité. Réponse sous 30 jours maximum.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme.
7. Sécurité
FORMALTHYS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données : connexion HTTPS, authentification forte, sauvegardes chiffrées quotidiennes, accès restreints par rôle, logs d’audit conservés 13 mois.
8. Cookies
Voir détails dans le bandeau de consentement présent à votre première visite. Catégories de cookies utilisées :
- Strictement nécessaires (session, préférences) : exemptés de consentement
- Mesure d’audience anonymisée : soumis à consentement, paramétrable
- Tiers (réseaux sociaux, marketing) : non utilisés à ce jour
9. Modifications
FORMALTHYS se réserve le droit de modifier la présente politique. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email si vous figurez dans nos contacts actifs.